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Informations relatives à l’éditeur du site home-ds.ch, conformément aux usages en vigueur en Suisse.

Éditeur du site

Raison sociale: Home Dream Solutions Sàrl
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (Sàrl) de droit suisse
Siège: Chemin du Vieux-Moulin 25c, 1373 Chavornay (VD), Suisse
Numéro IDE: CHE-287.612.821
Téléphone: +41 79 487 44 45
E-mail: info@home-ds.ch
Représentant: Mirsad Sarajlic, gérant

Hébergement

Hébergeur: Infomaniak Network SA, Genève
Localisation: Serveurs en Suisse

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site home-ds.ch, sa structure, ses textes, ses visuels, sa charte graphique ainsi que le configurateur de fenêtres et de portes et son code source sont la propriété exclusive de Home Dream Solutions Sàrl et sont protégés par le droit d’auteur suisse (LDA) et par les traités internationaux, dès leur création.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, décompilation ou rétro-ingénierie, totale ou partielle, du site ou du configurateur, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Home Dream Solutions Sàrl, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites. Les conditions détaillées figurent dans les conditions générales.

Au-delà de la reproduction à l’identique, toute imitation de l’apparence générale, de la présentation ou de l’agencement caractéristiques de ce site ou de son configurateur, de nature à créer un risque de confusion avec Home Dream Solutions Sàrl ou à exploiter indûment sa réputation et ses efforts, est constitutive de concurrence déloyale (art. 3 al. 1 let. d et e LCD) et fera l’objet de poursuites.

Home Dream Solutions Sàrl conserve des preuves d’antériorité datées de ses créations.

Responsabilité

Home Dream Solutions Sàrl s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les prix, délais et caractéristiques présentés à titre indicatif ne constituent pas une offre contractuelle ; seul le devis chiffré remis fait foi.

Données personnelles

Le traitement des données collectées via le site (notamment le formulaire de demande de devis) est décrit dans notre politique de protection des données.